Conditions générales de vente

en cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente fait foi
  1. GÉNÉRALITÉS
  2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
  3. DISPONIBILITES ET DELAIS DE LIVRAISON
  4. FRAIS DE LIVRAISON
  5. PRIX D'ACHAT
  6. DROITS D'ACHAT ET D'IMPORTATION
  7. PAIEMENT ELECTRONIQUE
  8. COMMANDE SUR FACTURE
  9. PROTECTION DES DONNEES
  10. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
  11. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
  12. FACTURATION ET CONFIRMATION
  13. DROIT DE RETOUR
  14. RECLAMATIONS
  15. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
  16. CHARTE ETHIQUE

  1. GÉNÉRALITÉS
    L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente est conclu entre DPshop et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec DPshop sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de DPshop (ci-après désigné "notre site"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

  2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
    Tous nos articles sont des articles de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des images et des textes, toutefois des différences peuvent être notées entre les informations affichées et les articles livrés sans que cela engage notre responsabilité. Les images illustrant les articles proposés ne sont pas contractuelles. Les informations, détails techniques et liens sont purement donnés à titre informatif.

  3. DISPONIBILITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
    Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service, nos articles en stock sont majoritairement envoyés par transporteur le jour même ou le jour ouvrable suivant à l'adresse indiquée lors de la commande.

    Une disponibilité spécifique est précisée au niveau de chaque article par le symbole relatif ainsi que dans la description de l'article. Si un article ne peut être envoyé dans ce délai, le client sera informé dans les 3 jours ouvrables qui suivent sa commande. Le client a dès lors la possibilité d'annuler sa commande dans les 3 jours ouvrables si ce nouveau délai de livraison est considéré comme trop long. Sans nouvelle de la part du client dans cet intervalle la commande sera automatiquement maintenue.

    Le jour de l'expédition de la commande un mail automatique est envoyé au client qui peut suivre son colis depuis son espace client (historique des commandes). Le délai de livraison usuel d'un article disponible est :

    a) Pour la Suisse : de 1 à 3 jours ouvrables;
    b) Pour l'étranger (UE) : de 3 à 10 jours ouvrables.

    La majorité des livraisons est effectuée en Suisse. Nous livrons à l'étranger, mais nous nous réservons le droit de limiter librement la livraison à certains articles ou à certains pays si nécessaire.

    Il n'y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles. En cas de problème de livraison avec le transporteur notre société se dégage de toute responsabilité. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.

  4. FRAIS DE LIVRAISON
    Pour chaque commande, les frais d'emballage et d'envoi sont dépendants du montant de la commande et du poids des articles et ce indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Une partie de ces frais est à la charge de DPshop, l'autre partie est facturée au client :

    a) Pour la Suisse : Les frais de livraison sont calculés de manière dégressive par paliers et peuvent être gratuits dès un certain montant. Le calcul du montant exact des frais est mentionné dans le processus de commande;
    b) Pour l'étranger (UE) : En cas d'envoi à l'étranger, les frais d'envoi dépendent du poids de la commande et du pays de livraison. Ils sont calculés lors du processus de commande et mentionnés à titre indicatif. Ils peuvent être recalculés précisément après la commande et, en cas de différence, à la charge du client. Dans ce cas, le client sera informé dans les 3 jours ouvrables qui suivent sa commande du montant en sus.  Le client a dès lors la possibilité de confirmer s'il désire maintenir sa commande dans les 3 jours ouvrables s'il est d'accord de payer ce supplément. Sans nouvelle de la part du client dans cet intervalle la commande sera automatiquement annulée. Les droits de douane, la TVA du pays de livraison et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients étrangers.

  5. PRIX D'ACHAT
    Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses et peuvent être convertis dans d'autres monnaies.

  6. DROITS D'ACHAT ET D'IMPORTATION
    Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

  7. PAIEMENT ELECTRONIQUE
    DPshop propose les cartes de crédit et de débit les plus répandues ainsi que le système de paiement par carte Saferpay, le numéro 1 du paiement électronique en Suisse.
    Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS, et par carte de débit POSTCARD sans aucuns frais supplémentaires qui sont pris en charge par DPshop.
    Le paiement s'effectue dans un environnement sécurisé où les données sensibles sont cryptées. Les numéros de cartes ne sont pas sauvegardés chez DPshop.
    DPshop permet également de payer par Paypal. 

  8. COMMANDE SUR FACTURE
    Pour plus de liberté, DPshop offre aux personnes qui ont une adresse valable sur le territoire suisse la possibilité de payer sur facture. Les frais de facturation sont pris en charge par DPshop. Lors de l'envoi d'une commande sur facture la procédure est la suivante :

    a) le délai de paiement est fixé selon l'usage à 30 jours;
    b) faute de paiement, un état des comptes est envoyé par courrier électronique avec un délai supplémentaire de paiement de 5 jours
    c) si le paiement n'est toujours pas effectué un rappel est ensuite envoyé avec des frais de rappel de CHF 15.00 et un délai supplémentaire de paiement de 10 jours est octroyé;
    d) si le paiement n'est toujours pas effectué, nous envoyons un dernier courrier électronique;
    e) et nous confions l'encaissement du montant global à notre office de recouvrement pour une procédure de recouvrement à l'amiable ou juridique le cas échéant. Tous les frais et intérêts de recouvrement et de poursuite ainsi que les intérêts de retard sont évidemment à la charge du client.

    DPshop se réserve le droit de désactiver librement cette option de paiement, le droit de contrôler les informations auprès de notre office de recouvrement ainsi que le droit de refuser une commande sur facture si cela nous semble nécessaire, et cela sans aucune obligation de motiver ce refus. Si le paiement sur facture n'est pas proposé ou refusé, trois alternatives sont offertes :

    a) effectuer un paiement électronique en repassant commande ou en nous contactant;
    b) faire un paiement préalable sur notre compte à l'attention de DPshop-ASULIS Sàrl avec la mention "Paiement commande DPshop " et en nous avertissant par courrier électronique dès que le paiement a été effectué. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires en cliquant sur ce lien;
    c) demander par courrier électronique l'envoi d'une facture pour un paiement préalable.

  9. PROTECTION DES DONNEES
    Le client donne son consentement à ce que les informations personnelles fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec DPshop soient sauvegardées par DPshop. Les informations personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale.
    Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

  10. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
    Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée. A partir de ce moment, l'annulation de la commande par le client n'est généralement possible que si DPshop ne peut envoyer la marchandise dans le délai de livraison annoncé et que le client refuse le nouveau délai proposé.

  11. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
    L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
    En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, de commandes précédentes impayées, d'adresse introuvable lors d'une première commande ou d'autres motifs, DPshop se réserve le droit de refuser la commande d'un client sans obligation de motiver ce refus.

  12. FACTURATION ET CONFIRMATION
    Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique et pas courrier postal lors de l'envoi de la marchandise. Si le client n'a pas passé sa commande par internet, seule la facture tiendra lieu de confirmation de commande.
    La confirmation ou la facture est généralement placée dans l'enveloppe plastifiée posée sur le colis et servant d'adressage.

  13. DROIT DE RETOUR
    Le client bénéficie d'un droit de retour dans les 7 jours suivant l'arrivée de la marchandise à son domicile. Si le client n'est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise non utilisée en parfait état et dans son emballage d'origine.

    En cas de retour le client peut demander :
    - l'échange des articles
    - une note de crédit de la valeur des articles (sans les frais de livraison)
    - un remboursement en nous transmettant  ses coordonnées complètes
    En cas de remboursement et en cas d'échange, DPshop se réserve le droit de facturer ou de déduire du montant remboursé les frais occasionnés par le transport et l'emballage.


  14. RECLAMATION
    En cas de problème de livraison avec le transporteur notre société se dégage de toute responsabilité. Il est nécessaire de faire vos éventuelles réclamations occasionnées par le transport directement auprès du transporteur.
    Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, DPshop l'échangera volontiers, il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel du transporteur.

    Pour toute autre réclamation, demande d'information, de garantie, n'hésitez pas à prendre contact avec DPshop grâce au formulaire prévu à cet effet ou grâce aux informations de contact disponibles sur ce lien.

  15. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
    La marchandise reste propriété de DPshop jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Sierre en Suisse.

  16. CHARTE ETHIQUE
    DPshop est directement soumis à sa charte éthique.

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